Modélisation 3D, sécurité, inspection technique par drone en Bouche-du-Rhône

Catégorie ouverte : Loisirs et Usages Professionnels

Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels. Nous vous recommandons de lire le Guide Catégorie Ouverte édité par la DGAC

La catégorie ouverte comporte des sous-catégories A1, A2 et A3 pouvant dans certains cas permettre de survoler des personnes mais jamais des rassemblements de personnes.

Les drones sont utilisables dans cette catégorie identifiée par des classes (C0 à C4), en fonction de leur poids et de leurs caractéristiques techniques. Le tableau ci-dessous indique les conditions de vol pour chaque sous-catégorie.

Dispositif de signalement électronique obligatoire pour les drones dont la masse est >= 800gr, quelque soit la classe CE.

La plateforme sur le site AlphaTango propose une formation en ligne à suivre avant de passer l’examen, il consiste en une série de 30 questions, sans limite de temps. Le nombre de tentatives est également illimité.

Une fois réussi, l’attestation de réussite est mise à disposition sur le compte AlphaTango du candidat. Elle est valable 5 ans et reconnue dans tous les États Membres de l’Union Européenne ainsi que dans les États appliquant la règlementation européenne (Norvège, Finlande, Suisse, Lichtenstein). Tout télépilote doit être en mesure de la présenter en cas de contrôle.

Avant d'entreprendre un vol en catégorie ouverte vous devez vous assurer des restrictions sur le site Géoportail.

Points importants :

• Interdiction du vol en agglomération
• Hauteur de vol max : 120m, sauf exception
• Obligation d’enregistrement pour les UAS (drone) > 800g et d’apposer le n° d’exploitant sur l’aéronef (UAS-FR-XXX) à l’aide d’un autocollant par exemple
• Examen obligatoire en ligne pour les catégories A1/A3 et en centre pour A2
• Assurance recommandée (obligatoire en usage professionnel)
• Vol de nuit interdit (sauf dérogation)
• Drones avec caméra peu importe son poids doit être enregistrer sur AlphaTango
• Symbole du marquage CE obligatoire

Catégorie spécifique : Usages Professionnels

La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols. Nous vous recommandons de lire le Guide Catégorie Spécifique édité par la DGAC.

Règlement 2019/945 concerne la conception des UAS et le règlement 2019/947 encadre leur exploitation.

Les scénarios standards européens :

• STS-01 : Vol à vue (VLOS) dans des zones peuplées, avec des drones de classe C5.
• STS-02 : Vol hors vue (BVLOS) dans des à faible population, mais sous contrôle et à une distance inférieure à 1 km du pilote de drones seul ou 2km avec observateur de classe C6.

Les drones de classe C5 se distinguent par leur masse maximale au décollage (MTOM) de 25 kg et des systèmes de sécurité avancés comme un système de terminaison de vol (FTS) Ces dispositifs assurent une sécurité renforcée lors des opérations, particulièrement dans des environnements peuplés ou complexes.

Pour opérer un drone de classe C5, les pilotes doivent être formés et certifiés aux exigences de l'UE. Ils doivent détenir un Certificat d'Aptitude Théorique pour les Scénarios standard (CATS) et suivre une formation pratique spécifique. Ils garantissent que les opérateurs possèdent les compétences nécessaires pour gérer ces drones.

Les drones de classe C6 sont adapté pour des opérations spécifiques. Avec un MTOM de 25 kg et une vitesse maximale de 50 m/s (180km/H) Ces drones sont équipés de systèmes avancés de géovigilance et de géocage, en plus d'un système de FTS.

Les drones de classe C6 sont particulièrement adaptés à des missions de surveillance étendue, d'inspection d'infrastructures et de cartographie. Leur capacité à effectuer des vols hors de la vue directe (BVLOS).

Le télépilote doit détenir un Certificat d'Aptitude Théorique pour les Scénarios standard (CATS), mais aussi suivre une formation pratique qui couvre les spécificités des opérations STS-02, y compris la gestion des risques en vol BVLOS et la coordination avec les observateurs aériens.

Les Flight Termination Systems (FTS) sont des dispositifs de sécurité conçus pour arrêter un vol en cas de dysfonctionnement, de perte de signal, défaut de batterie, ...
Ils incluent la coupure motrice, le retour automatique, le parachute, autodestruction.
Obligatoires pour les vols hors vue (BVLOS)

Tableau récapitulatif :

Points importants :

• Obligation d’enregistrement du télépilote et du drone.
• Marque CE obligatoire
• Formation télépilote professionnelle requise + CATS
• Certains vols nécessitent une autorisation DSAC.
• Assurance obligatoire.
• Vol de nuit sur dérogation
• Apposer l’aéronef, le numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX) et le numéro d’exploitant (FRA-XXXXX)

Glossaire :

Aéronef : « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs » comme un avion, un
planeur, un hélicoptère, un multicoptère, une montgolfière, un dirigeable… Les aéronefs sont
divisés en aérodynes ou aérostats en fonction de leur mode de sustentation

AlphaTango : portail public des utilisateurs d’Aéronefs Télépilotés

BVLOS: Beyond Visual Line Of Sight - exploitation hors vue

DGAC : Direction Générale de l’Aviation Civile

DSAC : Direction de la Sécurité et de l’Aviation Civile

LUC : Light UAS operator Certificate - certificat allégé d'exploitant d'UAS

MANEX : Manuel d’Exploitation dans lequel l’exploitant décrit son activité, ses drones, ses
télépilotes et les procédures de mise en œuvre dans le cadre d’un scénario standard européen
ou d’une autorisation d’exploitation

UAS : Unmanned aicraft systems / Système d’aéronef sans équipage à bord, qui comprend
l’aéronef sans équipage à bord et l’équipement servant à le contrôler à distance

VLOS : Visual Line Of Sight - exploitation en vue directe