Modélisation 3D, sécurité, inspection technique par drone en Bouche-du-Rhône

Exploitation de drones en catégorie ouverte

La catégorie ouverte comporte des sous-catégories A1, A2 et A3 pouvant dans certains cas permettre de survoler des personnes, mais jamais des rassemblements de personnes :

Exploitation de drones en catégorie spécifique

La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols. Nous vous recommandons de lire le Guide Catégorie Spécifique édité par la DGAC.

Une exploitation soumise à déclaration ou autorisation

L’exploitation des aéronefs sans équipage à bord est couverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Ce règlement est applicable depuis le 31 décembre 2020. Il décrit notamment les exigences associées à cette exploitation autour des thèmes suivants :

• Modalités d’exploitations et aéronefs éligibles à l’exploitation en catégorie spécifique,
• Exigences liées à la formation du télépilote et à ses qualifications,
• Responsabilités de l’exploitant et du télépilote,
• Déclarations et autorisations d’exploitation.

De manière générale, toute exploitation qui ne satisfait pas les exigences de la catégorie ouverte entre dans la catégorie spécifique, soumise à déclaration préalable ou autorisation par la DSAC en fonction des conditions d’exploitation.

Sous certaines conditions, un exploitant peut être dispensé d’autorisation d’exploitation. Pour cela il doit :

• exploiter conformément à un scénario standard national S1, S2 ou S3, ou
• exploiter conformément à un scénario standard européen STS-01 ou STS-02, ou
• détenir un certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC).

Dans les autres cas, l’exploitant doit être autorisé par la DSAC avant de débuter ses opérations.